INFORMATION DES CONSOMMATEURS SUR LES PRIX

 

La profession d’architecte est une profession règlementée soumise aux dispositions de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l’architecture et ses décrets d’application, en particulier le décret n° 80-217 du 20 mars 1980 portant code des devoirs professionnels des architectes.

Madame

: GABRIELA RÉTHORÉ

Inscrite au Tableau de l’Ordre des Architectes de la Région

: Ile de France

Sous le numéro national

: 082417

Adresse

: 3, rue de Lisbonne 78990 Elancourt

Téléphone

: 01 80 28 61 66

Portable

: 06 81 75 61 21

Courriel

: gabrielarethore@architectes.org

Ayant pour activité l’exercice de la profession d’architecte, en particulier la fonction de maître d’œuvre et toutes missions se rapportant à l’acte de bâtir et à l’aménagement de l’espace.

Informe sont aimable clientèle que les honoraires sont soumis à la règle du jeu de la libre concurrence (Ordonnance du 1er décembre 1986 relative à la liberté des prix et de la concurrence) et qu’ils sont donc fixés librement entre l’architecte et le client.

Les principaux paramètres permettant de calculer le montant des honoraires sont la complexité de l’opération ainsi que l’étendue et le contenu de la mission confiée.

 

Liste des principales prestations de services proposées

  • Conseil / Faisabilité / Diagnostic
  • Conception/ Extension / Permis de Construire
  • Construction jusqu’à la réception / Mission complète
  • Restructuration d’intérieurs / Rénovation
  • Aménagement d’ERP / Mise aux normes

 

Rémunération
La rémunération de l’architecte dépend essentiellement de trois facteurs :
1- du coût de l’opération
2 -de sa complexité
3- de l’étendue et de la difficulté de la mission

Pour la mission qui lui est confiée, l’architecte est rémunéré, exclusivement par le maître d’ouvrage, sous la forme d’honoraires, selon l’une des modalités suivantes, qui sera définie et arrêtée par contrat. Le prix est exprimé hors taxe et hors frais direct.

 

Rémunération au temps à passer
Le forfait de rémunération est établi entre l’architecte et le client et est arrêté à la signature du contrat, en fonction du nombre d’heures nécessaires à la réalisation de la mission qui lui est confiée.
Pour estimer le coût de la mission calculée au temps à passer, les éléments suivants sont pris en compte :
– Le prix moyen horaire qui est de : 100 € HT.
– La complexité de l’opération telle qu’il a pu l’apprécier au regard du programme et des informations transmises par le maître d’ouvrage.
– du contenu et de l’étendue de la mission qui lui est confiée.

 

Rémunération au pourcentage
Les honoraires de l’architecte correspondent à un pourcentage, fixé à la signature du contrat, qui s’applique sur le montant des travaux HT.
A titre indicatif, le taux de pourcentage pratiqué se situe entre 10 % et 15%
Il est fixé en fonction de la complexité de l’opération qui est appréciée au regard du programme et des informations transmises par le client, ainsi que du contenu et de l’étendue de la mission confiée.
A la signature du contrat, le montant de la rémunération est provisoire puisque il est impossible de connaître le coût exact de la construction, tant que les entreprises consultées n’ont pas présenté leur devis.

 

Mission Etudes Préliminaires
Il devient définitif à l’issue des études d’avant-projet définitif (APD). Dans ce cas, le pourcentage s’applique sur l’estimation définitive du coût prévisionnel HT des travaux établie par l’architecte à ce stade de la mission.

 

Mission Complète
Il devient définitif à l’issue de l’opération. Dans ce cas, le pourcentage s’applique sur le montant HT final des travaux résultant du décompte général définitif (DGD) résultant de l’ensemble des marchés de travaux.

 

Rémunération au forfait
Le forfait de rémunération est établi entre l’architecte et le client et est arrêté à la signature du contrat, en fonction de la complexité de l’opération telle qu’il a pu l’apprécier au regard du programme et des informations transmises par le maître d’ouvrage et du contenu et de l’étendue de la mission qui lui est confiée.

 

Rémunération au déboursé ou à la vacation
Les honoraires « au déboursé » ou « à la vacation » sont facturés sur la base des interventions de l’architecte et de ses collaborateurs en fonction du prix horaire pratiqué. Une annexe financière définit notamment les coûts horaires de l’architecte et de ses collaborateurs ou le coût moyen en incluant l’ensemble des frais généraux. Elle s’applique à des missions courtes et bien définies, comme une consultation, une mission de conseil ou d’expertise.
Ces différents modes de rémunération peuvent également être combinés entre eux.

 

Frais directs
Quel que soit le mode de rémunération retenu, les frais directs engagés par l’architecte dans le cadre de sa mission sont facturés en sus et ajoutés aux honoraires, sauf si le contrat prévoit qu’ils sont inclus dans le calcul de la rémunération.

 

 

Désignation Quantité Prix unitaire Montant TTC
Déplacements en phase études A définir 0,6 € / km 0,7 € / km
Déplacements en phase chantier 1 fois/semaine 0,6 € / km 0,7 € / km

 

Il est également précisé que tous les autres frais supplémentaires ne pouvant être raisonnablement calculés à l’avance, ils seront facturés au fur et à mesure sur présentations de justificatifs.

Toute augmentation de la mission, toute remise en cause du programme ou du calendrier de réalisation, donnent lieu à l’établissement d’un avenant qui fixe notamment les honoraires supplémentaires correspondants.

 

Modalité de paiement
Le client s’engage à verser les sommes dues à l’architecte pour l’exercice de sa mission dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de la facture. Passé ce délai, des intérêts moratoires sont dus au taux légal, sans mise en demeure préalable.

 

Autres informations
Pour obtenir  une  estimation  financière  prévisionnelle personnalisée à votre projet, contactez-nous au 06 81 75 61 21 ou 01 80 28 61 66.

 

Prix HT & TVA

TVA à 10% pour une mission complète et à 20% pour toute mission partielle.